ORGANISATION DE LA VENTE
La vente se fera expressément au comptant.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Frais de vente
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais suivants:
24 % TTC (20 % HT + TVA 20 %), sauf pour les livres 21,10 % TTC (20 % HT + TVA 5,5 %)
Paiement
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente:
- en espèces (euros) jusqu’à 1.000 euros pour les ressortissants français ou jusqu’à 10.000 euros pour les ressortissants étrangers justifiant de leur résidence fiscale à l'étranger
- par carte bancaire sur place (Visa, Mastercard)
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ESTIM NATION
- en ligne par Paypal ou carte bancaire (+3,5% TTC en sus du bordereau)
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ESTIM NATION, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
En cas de règlement par chèque bancaire, la délivrance de l'objet ne pourra être effectuée qu'après un délai d'attente de 15 jours après la remise à l'encaissement du dit chèque.
COORDONNEES BANCAIRES
Banque HSBC, 95 boulevard Richard Lenoir, 75011 PARIS
RIB: 30056 00974 09740065906 48
IBAN: FR76 3005 6009 7409 7400 6590 648
BIC: CCFRFRPP
Stockage et retrait des lots achetés
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats de petit volume seront gardés chez ESTIM NATION où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours.
Les achats volumineux seront entreposés à titre gracieux pendant 5 jours après la vente chez ESTIM NATION où ils pourront être retirés sur présentation du bordereau acquitté.
Frais de magasinage
Au delà des délais indiqués supra, des frais de magasinage et de stockage seront appliqués de la manière suivante :
Objet de petit volume : 15 € TTC par semaine
Objet volumineux (> 1m3) : 12,50 € TTC par jour
Exportation
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ESTIM NATION et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.
Défaut de paiement
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, ESTIM NATION se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
